Bienvenue au CFA CNAT

Qu’est-ce que l’apprentissage ?

L’alternance est concrétisée par un contrat d’apprentissage signé par l’employeur et l’apprenti (et la famille l’apprenti est mineur).
C’est un contrat de travail prévu pour une durée déterminée correspondant à la durée de la formation.

En apprentissage la formation est totalement gratuite pour l’apprenti car les frais de scolarité sont pris en charge par un OPCO,

L’apprenti est salarié de son entreprise, il perçoit un salaire et son rythme de travail est le même que celui des autres salariés de l’entreprise.
A savoir : 5 semaines de congés payés par an et 35 h de travail hebdomadaire, en entreprise comme au centre de formation (un planning de l’alternance est adressé à l’employeur et l’apprenti).
La période d’essai initiale est de 45 jours de présence en entreprise. Pendant cette période probatoire, chaque partie peut rompre librement le contrat d’apprentissage sans avoir à motiver cette décision.

L’apprenti se voit attribuer un numéro de sécurité sociale et bénéficie des prestations de l’assurance maladie en cas de maladie ou d’accident de travail.
L’employeur organise avec la médecine du travail la visite médicale d’embauche qui doit être réalisée dans les deux mois qui suivent la signature du contrat d’apprentissage.

En cas de rupture de contrat d’apprentissage, et s’il souhaite poursuivre sa formation, l’apprenti peut, avec l’accord du CFA CNAT, être maintenu dans les effectifs du CFA pendant 6 mois, avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Pendant les périodes où l’apprenti était censé être en entreprise, il est de fait en recherche d’un nouveau contrat. Le CFA CNAT l’accompagne dans ses recherches d’une nouvelle entreprise.

TOUT SAVOIR sur le contrat d’apprentissage

> Qu’est-ce que l’apprentissage ?
> Quels métiers et quelles qualifications en apprentissage ?
> Les 5 étapes pour réussir son entrée en apprentissage
> Un salaire et des aides pour me former en apprentissage
> Tout savoir sur la signature et la rupture du contrat d’apprentissage
> Mes droits et mes obligations en tant qu’apprenti :
> Que faire à l’issue de mon contrat d’apprentissage ?

A consulter aussi :

> La bonne alternance : le portail de l’alternance du ministère du Travail pour répondre à vos questions.

> La bonne alternance pour trouver une formation ou un emploi en alternance

> 1jeune1solution une initiative du Gouvernement pour accompagner, former, et faciliter l’entrée dans la vie professionnelle de tous les jeunes de 15 à 30 ans, sur tous les territoires.

FOCUS sur Les Droits et les Devoirs de l’Apprenti

Droits et devoirs des apprentis

Mise à jour 2026-04

LES DROITS DE L’APPRENTI

1. Rémunération

L’apprenti perçoit un salaire dont le montant varie selon son âge et son année de contrat. Son montant varie de 27% à 100% du SMIC (ou du salaire minimum de branche si plus favorable).

• Le salaire évolue automatiquement lors d’un changement d’année de contrat ou lors du passage à une nouvelle tranche d’âge.
• Si la convention collective prévoit un salaire minimum de branche supérieur, c’est ce dernier qui s’applique.
• Exonération de cotisations salariales jusqu’à 50 % du SMIC mensuel (environ 900,90 € en 2026).
• Exonération d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.

2. Temps de travail et organisation

• Durée légale : 35 heures par semaine, 10 heures par jour maximum.
• Le temps passé en CFA est intégralement compris dans le temps de travail.

3. Congés et absences autorisées

• 5 semaines de congés payés par an (comme tout salarié).
• 5 jours ouvrables de congé supplémentaires pour la préparation aux épreuves finales (à demander au moins 1 mois à l’avance) — uniquement si la formation comporte des examens terminaux.
• 1 jour pour la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), sans perte de salaire.
• Congés exceptionnels pour événements familiaux (mariage, naissance, décès) selon la convention collective.
• Congé maternité, paternité ou parental selon les règles de droit commun.

4. Protection sociale

• Couverture maladie, accidents du travail et maladies professionnelles dès le 1er jour du contrat.
• Visite d’information et de prévention (VIP) obligatoire dans les 2 mois suivant l’embauche. (Majeur après embauche et mineur avant)

• Indemnités journalières en cas d’arrêt maladie à partir du 4e jour (délai de carence de 3 jours).
• Droits à l’allocation chômage (France Travail) à l’issue du contrat, dans les conditions de droit commun.
• Mutuelle d’entreprise obligatoire : l’employeur prend en charge au minimum 50 % de la cotisation.

5. Avantages financiers et exonérations

• Formation entièrement gratuite pour l’apprenti (financée par l’OPCO via le coût contrat).
• Exonération de CSG/CRDS sur la part de salaire inférieure à 50 % du SMIC.
• Aide au 1er équipement professionnel possible selon les branches et les CFA.
• Accès aux aides au logement (APL, Action Logement).
• Réductions tarifaires étudiantes dans de nombreux établissements (transports, culture, restauration).

6. Période d’essai et rupture du contrat

• Période d’essai : 45 jours travaillés (consécutifs ou non) en entreprise — pendant cette période, chaque partie peut rompre librement.
• Après la période d’essai, la rupture est strictement encadrée : comme un accord des deux parties, faute grave, inaptitude, résiliation judiciaire ou force majeure.
• En cas de rupture de contrat d’apprentissage, l’apprenti doit chercher un nouvel employeur et peut continuer à suivre sa formation pendant 6 mois.

LES DEVOIRS DE L’APPRENTI

1. En entreprise

• Effectuer les travaux confiés par l’employeur dans le cadre du métier préparé.
• Respecter le règlement intérieur de l’entreprise et les horaires de travail définis.
• Respecter les règles d’hygiène et de sécurité (port des EPI, procédures de l’entreprise).
• Prévenir l’employeur de toute absence ou retard, et fournir un justificatif dans les délais.
• Observer une obligation de discrétion et de confidentialité sur les informations de l’entreprise.
• Traiter avec courtoisie les collègues, clients et partenaires.

2. Au centre de formation (CFA)

• Suivre les cours avec assiduité et sérieux pendant toute la durée de la formation.
• Signer les feuilles de présence à chaque session (les heures non émargées peuvent être facturées à l’employeur).
• Se présenter à toutes les épreuves d’examens ou de contrôle continu.
• Justifier toute absence au CFA auprès du formateur et de l’employeur.
• Remettre à l’employeur les documents transmis par le CFA.

3. Obligations administratives

• S’inscrire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dès le début du contrat (si premier emploi).
• Informer l’employeur de tout changement de situation (adresse, situation familiale…).
• Conserver précieusement le livret d’apprentissage ou les documents de suivi de formation.

NOUVEAUTÉ 2026

⚠  Suppression de l’aide au permis de conduire B (art. 202 LF 2026)

L’aide forfaitaire de 500 € pour le financement du permis de conduire B, instaurée par la loi du 5 septembre 2018, est supprimée depuis le 19 février 2026. D’autres dispositifs demeurent accessibles : permis à 1 € (prêt bancaire), CPF, aides des collectivités territoriales ou des branches professionnelles.

Sources et références

• Code du travail, articles L6221-1 et suivants (contrat d’apprentissage).
• Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
• Loi de finances pour 2026, article 202 (suppression aide permis B).
• Service-public.fr — Fiche pratique apprentissage (mise à jour mars 2026).

> Téléchargez ici Les Droits et les Devoirs de l’apprenti ©CFA CNAT 2026-04

FOCUS sur LES RÈGLES APPLICABLES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ EN MILIEU PROFESSIONNEL, DANS LE CADRE DE VOTRE ALTERNANCE

DROITS ET DEVOIRS DE L’EMPLOYEUR ET DU SALARIE

L’EMPLOYEUR
> Art L4121-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement.
> Art R4141-2 : L’employeur informe, lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire, les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun.

LE SALARIÉ
> Art L4122-1 : Chaque travailleur doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions au travail.

LES INTERLOCUTEURS SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

INTERLOCUTEURS INTERNES À L’ENTREPRISE
> Le Comité Social et Economique (CSE) : Obligatoire à partir de 11 salariés, le CSE a des attributions en matière de santé, de sécurité des conditions de travail, d’activités sociales et culturelles. Il assure l’expression collective des salariés.
> Le responsable sécurité : Il est présent en fonction de la taille de l’entreprise. Son rôle est d’assister et d’aider l’employeur à la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels.
> Infirmier(e) de santé au travail : Obligatoire à partir de 200 salariés dans l’industrie et 500 dans le tertiaire, il assure le suivi de la santé des salariés et participe à la politique de prévention de l’entreprise.
> Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) : Salarié formé pour intervenir en cas d’accident du travail ou d’un malaise, il est aussi un acteur de prévention.

INTERLOCUTEURS EXTERNES À L’ENTREPRISE
> Le service de santé au travail : La médecine du travail intervient auprès des salariés pour prévenir toute altération de leur santé dans l’exercice de leur activité professionnelle. Une visite à l’embauche puis des visites régulières permettent de maintenir l’aptitude du salarié à son poste.
> L’inspection du travail : Elle informe, conseille et contrôle l’application des règles du droit du travail au sein des entreprises.

LES ATTEINTES A LA SANTÉ EN MILIEU PROFESSIONNEL

> Accident de trajet : (Art L411-2 du code de la sécurité sociale). Il peut se produire lors des trajets aller ou retour entre : le lieu de travail et le lieu du domicile, le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le salarié prend ses repas. Le domicile inclut la résidence principale, la résidence secondaire ou un lieu fréquenté de façon habituelle pour des motifs familiaux. L’itinéraire doit être le plus direct possible, mais peut inclure de brefs arrêts liés aux nécessités de la vie courante (covoiturage régulier, enfants à déposer à l’école, etc.).
> Accident du travail : (Art L411-1 du code de la sécurité sociale) : Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. Les accidents du travail, ce sont :

• 1 décès toutes les 17 h,
• 1 incapacité permanente toutes les 15 min,
• 1 accident avec minimum 4 jours d’arrêt toutes les min.

> Maladie professionnelle : (Art L411-1 du code de la sécurité sociale) : Une maladie est dite « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

LES PRINCIPAUX RISQUES IDENTIFIES DANS L’ENTREPRISE

Les risques au sein d’une entreprise sont multiples. Certains nécessitent une information, une formation ou une habilitation de la part de l’employeur.
> Le risque d’incendie : tout commencement d’incendie doit être combattu. Des essais et des exercices permettent aux travailleurs de reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale et de se servir des moyens de premiers secours. Pour répondre à ces obligations l’entreprise forme des personnes chargées de la mise en œuvre des extincteurs et de l’évacuation.
> Le risque électrique : les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs compétents et donc formés, notamment s’il y a un besoin de pénétrer dans un local électrique, de réarmer un disjoncteur à la suite d’une coupure de courant ou de changer une ampoule avec un risque de contact direct. L’employeur délivre aux personnes reconnues compétentes une habilitation électrique.
> Le travail en hauteur : il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds sur son poste de travail sauf en cas d’impossibilité technique de recourir à un autre équipement et s’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif. Dans certains cas une formation est requise.
> L’utilisation d’engins mobiles : la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et une autorisation de conduite.
> Les risques liés à la manutention : les travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles bénéficient d’une information sur les risques qu’ils encourent et d’une formation en Prévention des Risques liés à l’Activité Physique et/ou gestes et postures, adéquate à la sécurité relative à l’exécution de ces manutentions.

> Téléchargez ici Les règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail, dans le cadre de votre alternance©CFA CNAT 2026-01